Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités dans lesquelles OB Environnement propose ses prestations, notamment des conférences, ateliers, interventions pédagogiques et prestations de conseil en transition écologique.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations proposées par OB Environnement.

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2. Prestations

Les prestations peuvent être réalisées auprès d’entreprises, de collectivités, d’établissements scolaires, d’organismes de formation ou de tout autre type de structure.

Le contenu, les objectifs, la durée, les modalités d’intervention et les conditions spécifiques sont définis dans le devis ou la proposition commerciale.

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3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé ou après validation écrite, y compris par courrier électronique.

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4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du prestataire.

Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d’hébergement ou de restauration peuvent être facturés en supplément.

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5. Modalités de paiement

Les conditions de paiement sont précisées dans le devis.

Sauf disposition particulière :

• un acompte peut être demandé à la commande ;
• le solde est payable à réception de facture.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

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6. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Les conditions suivantes s’appliquent :

• annulation plus de 15 jours avant la prestation : sans frais ;
• annulation entre 15 et 7 jours avant la prestation : 50 % du montant de la prestation ;
• annulation à moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant de la prestation.

Un report peut être proposé en fonction des disponibilités d’OB Environnement.

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7. Cas spécifiques – établissements scolaires et collectivités

Dans le cas d’interventions en milieu scolaire ou auprès de collectivités, des contraintes spécifiques peuvent s’appliquer (organisation interne, transport, indisponibilité des élèves, etc.).

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution de report.

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8. Responsabilité

OB Environnement s’engage à fournir une prestation conforme aux engagements définis.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, indisponibilité des participants, etc.).

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9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, documents, présentations et contenus utilisés lors des interventions restent la propriété exclusive d’OB Environnement.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation écrite préalable.

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10. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.

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11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.